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Assurance-vie pour les non-résidents : ce qu’il faut savoir

Edouard Binet
20/01/2025

L’assurance-vie est une solution d’épargne avantageuse et flexible, qui peut répondre aux besoins des Français résidant à l’étranger.

Cependant, les non-résidents fiscaux doivent tenir compte de certaines spécificités avant de souscrire ou de gérer un contrat d’assurance-vie depuis l’étranger.

Qu’est-ce qu’un non-résident fiscal ?

Un non-résident fiscal est une personne dont le domicile fiscal se trouve hors de France, généralement parce qu’elle réside et travaille à l’étranger.

Ce statut entraîne des implications fiscales distinctes, notamment pour les produits d’épargne comme l’assurance-vie.

Les avantages de l’assurance-vie pour les expatriés

1. Flexibilité

Le contrat peut être souscrit en France et conservé même après un départ à l’étranger.

2. Fiscalité avantageuse

Les gains générés sont soumis à des régimes fiscaux spécifiques en fonction de la résidence du souscripteur et des conventions fiscales entre la France et le pays d’accueil.

3. Transmission facilitée

L’assurance-vie permet de désigner librement les bénéficiaires, ce qui peut simplifier les démarches successorales.

Conseils pour optimiser votre assurance-vie en tant que non-résident

Vérifiez les conventions fiscales

Assurez-vous de bien comprendre les accords entre la France et votre pays de résidence pour éviter la double imposition.

Adaptez vos supports d’investissement

Choisissez des placements adaptés à votre profil de risque et à vos objectifs patrimoniaux.

Faites-vous accompagner

Un expert en gestion de patrimoine pour non-résident pourra vous conseiller sur les meilleures stratégies pour optimiser votre contrat d’assurance-vie en fonction de votre situation personnelle et fiscale.

Fiscalité

Fiscalité des rachats pour les non-résidents

Lorsqu’un non-résident effectue un rachat partiel ou total de son contrat d’assurance-vie, les gains générés sont soumis à une retenue à la source spécifique :

Taux applicables :
- 12 % pour les contrats détenus depuis plus de 8 ans,
- 15 % pour les contrats entre 4 et 8 ans,
- 35 % pour les contrats de moins de 4 ans.
Conventions fiscales internationales : Ces taux peuvent être réduits ou annulés si une convention fiscale existe entre la France et le pays de résidence, permettant d’éviter la double imposition.

Exonération des prélèvements sociaux

Les non-résidents bénéficient d’un avantage majeur : les prélèvements sociaux (17,2 %) ne sont pas appliqués sur les gains issus d’un contrat d’assurance-vie.

Fiscalité successorale pour les bénéficiaires d’un contrat détenu par un non-résident

Les règles de transmission et de fiscalité successorale varient selon plusieurs critères :

Lieu de résidence du souscripteur :
- Si le souscripteur était non-résident fiscal en France au moment de son décès, le contrat est en principe exonéré de droits de succession français, sauf exceptions (par exemple, si le bénéficiaire réside en France depuis plus de 6 ans).
- Si le contrat est souscrit auprès d’un assureur étranger, la fiscalité applicable dépend des lois du pays d’établissement de l’assureur.
Résidence des bénéficiaires :
- Les bénéficiaires résidant en France sont soumis aux droits de succession français au-delà de certains seuils.
Conventions fiscales internationales : Certaines conventions prévoient des dispositions spécifiques pour éviter les doubles impositions sur les successions.

Cas particulier des « US Persons »

Les personnes résidant aux États-Unis, ainsi que les citoyens américains (y compris ceux vivant à l’étranger), sont considérées comme des « US Persons ». Leur statut entraîne des contraintes spécifiques en matière d’assurance-vie :

Restrictions d’accès

De nombreuses compagnies d’assurance françaises refusent d’ouvrir des contrats aux US Persons en raison des obligations de conformité imposées par la réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

Obligations déclaratives

Les US Persons doivent déclarer leurs revenus et placements, y compris les gains issus de contrats d’assurance-vie, aux autorités fiscales américaines (IRS).