Sous la pression fiscale française, de plus en plus d’investisseurs privés font le choix de l’expatriation notamment du fait des avantages fiscaux offerts par certains pays.
En effet, tant que la croissance était au rendez-vous les entreprises pouvaient soutenir un niveau d’imposition élevé (charges patronales, salariales, RSI).
Toutefois, avec la crise mondiale, l’activité du secteur privé s’est réduite de même que les recettes fiscales, conduisant l’état à alourdir les charges fiscales pesant sur les entreprises qui ont quant à elles moins de revenus.
Cette contradiction explique le désir croissant des entreprises de s’expatrier dans des pays aux régimes fiscaux plus avantageux.
Qu’est ce que l’expatriation fiscale ?
L’expatriation fiscale consiste à établir sa résidence fiscale dans un pays qui offrent des avantages fiscaux.
Toutefois, la décision de s’expatrier ne doit pas se prendre à la légère et il est nécessaire de réfléchir à son pays d’accueil en fonction du taux d’imposition, de la qualité de vie du pays, de sa sécurité juridique et physique, mais aussi de la qualité du programme d’investissement économique développé par le pays d’accueil pour favoriser l’investissement de nouveaux résidents.
Pour aider les expatriés dans leur choix, le cabinet Bradley Hackford a établi un classement annuel des pays les plus favorables à l’expatriation en tenant de tous les critères cités précédemment.
Que faut-il savoir sur l’expatriation fiscale
Afin de réussir son expatriation, le candidat au départ doit s’assurer que sa nouvelle résidence fiscale soit effectivement dans son pays d’accueil et ne soit pas contestée par le fisc français.
En effet, dans le dernier cas, l’expatrié pourrait faire l’objet d’une imposition dans les deux pays et pourrait même se voir sanctionné.
Pour que sa résidence fiscale soit établie dans un nouveau pays, il faut donc :
- résilier tous ses contrats français = eau, électricité etc…
- vendre son logement ou résilier son bail
- scolariser sa famille à l’étranger
- fermer ses comptes français, sauf dans le cas où vous serez tenus de continuer à payer des impôts sur des revenus qui demeureront français
- céder son véhicule
De plus, il faut savoir que même dans le cas ou votre résidence fiscale s’établirait dans votre pays d’accueil, il vous faudra déclarer à l’administration française :
- vos revenus perçus entre le 1er janvier et le jour de votre départ
- vos revenus de sources française perçus après le départ
Dans quels pays s’expatrier ?
Selon le classement établi par le cabinet Bradley Hackford, certains pays sont particulièrement prisés par les expatriés fiscaux du fait de leur régime fiscal particulièrement clément.
1. Antigua-et-Barbuda
Ce pays, situé dans les caraïbes, propose un programme permettant aux étrangers d’acquérir la nationalité du pays ainsi que la résidence.
Pour cela, il faut réaliser une contribution de 250 000 dollars dans le programme de citoyenneté du gouvernement ou acquérir un bien immobilier agréé par le programme pour une valeur minimale de 400 000 dollars.
À l’issue de ce programme, ceux qui ont obtenu la nationalité pourront devenir résident et ainsi bénéficier d’une exonération totale d’impôts sur les revenus de sources étrangères.
2. Royaume-Uni
Le Royaume-Uni propose un statut de résident “non-domicilié” qui permet de payer des impôts seulement sur les revenus provenant d’activités locales ou sur les fonds rapatriés en Angleterre.
Les étrangers ayant opté pour ce statut bénéficient de ces exonérations d’impôts pendant sept ans, après quoi ils doivent s’acquitter d’un forfait fiscal minimum.
3. Andorre
Petite principauté située entre le France et l’Espagne, l’Andorre attire les expatriés du fait de sa position géographique et de ses avantages fiscaux. En effet, le revenu des personnes physiques est imposé à seulement 10%.
Toutefois, pour obtenir le statut de résident, il est nécessaire d’effectuer un investissement d’au minimum 250 000 euros et d’effectuer le dépôt d’une caution fixée à 50 000 euros.
4. Malte
Petit pays européen, Malte offre un statut analogue au statut résident “non domicilié” de Londres puisqu’avec ce statut, les seuls revenus imposables sont les revenus provenant d’activités locales et les fonds rapatriés à Malte.
5. Ile Maurice
L’Ile Maurice est appréciée par les expatriés fiscaux pour son climat, sa sécurité et son taux d’imposition sur les revenus des personnes physiques qui s’élève à seulement 15%.
Afin d’obtenir le statut de résident, il faut acheter un bien immobilier sur l’île d’au moins 500 000 dollars.
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